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Travaux et garanties

Rénovation énergétique : vérifier les travaux avant de signer la réception

Travaux et garanties

Rénovation énergétique : vérifier les travaux avant de signer la réception

Isolation des combles, des murs ou des planchers, remplacement des fenêtres, installation d’une pompe à chaleur ou d’une ventilation : la rénovation énergétique transforme une maison, son confort et sa facture. Elle mobilise dans bien des cas plusieurs entreprises et des aides publiques, et ses défauts ne se voient pas toujours le jour de la fin des travaux. Un isolant mal posé, une pompe à chaleur mal dimensionnée ou mal réglée, des fenêtres posées sans entrées d’air, une ventilation absente : les conséquences apparaissent au premier hiver, sous forme d’inconfort, de surconsommation ou d’humidité. Ce guide explique comment vérifier les travaux avant de signer la réception, quels documents exiger, et quelles garanties protègent le propriétaire ensuite.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Avant de signer la réception d’une rénovation énergétique, vérifiez que les travaux réalisés correspondent au devis et aux règles de l’art : nature, épaisseur et continuité des isolants, étanchéité à l’air et traitement des points singuliers, pose et calfeutrement des menuiseries avec entrées d’air, installation, réglage et mise en service de la pompe à chaleur ou de la chaudière, présence et fonctionnement de la ventilation. Exigez les attestations d’assurance décennale, les factures détaillées, les notices et les justificatifs de qualification des entreprises lorsque des aides sont sollicitées. Les défauts se réservent au procès-verbal, et la réception fait courir les garanties légales.

Une rénovation énergétique se vérifie avant de payer le solde : après, l’isolant est caché et la pompe à chaleur déjà en marche.

Les enjeux

Pourquoi la réception compte

La réception est l’acte par lequel vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves. Elle fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans pour les équipements dissociables, et la garantie décennale pour les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Ce qui n’est pas réservé ce jour-là devient plus difficile à faire reprendre.

Pour une rénovation énergétique, la réception est aussi le moment de vérifier que les travaux financés par des aides ont été réalisés comme prévu, ce qui conditionne le versement de certaines d’entre elles.

L’isolation

Contrôler l’isolation

Pour les combles perdus isolés par soufflage, l’épaisseur doit être régulière et conforme au devis, avec des repères de hauteur visibles, sans zones dégarnies autour de la trappe ou des conduits. Pour les rampants et les murs, l’isolant doit être continu, sans jours entre les panneaux, et le frein-vapeur ou le pare-vapeur, lorsqu’il est prévu, continu et raccordé aux parois. Les écarts au feu autour des conduits de cheminée doivent être respectés.

Dans une maison ancienne en schiste, en granite ou en terre, l’isolation doit rester compatible avec le fonctionnement du mur : notre guide pour isoler une maison ancienne détaille les erreurs à éviter.

Les menuiseries

Contrôler les fenêtres

Les menuiseries neuves doivent être conformes au devis, posées d’aplomb, fixées solidement, calfeutrées de manière étanche à l’eau et à l’air, avec des appuis et des bavettes qui évacuent la pluie. Les entrées d’air, indispensables pour la ventilation lorsqu’elles sont prévues par le système, doivent être présentes dans les pièces de vie. Les ouvrants doivent fonctionner sans forcer, les volets roulants et leurs coffres être isolés et étanches.

Une fenêtre qui laisse passer l’air ou l’eau par sa liaison avec le mur se repère par temps de vent ou de pluie : faites un essai si possible avant de signer.

Combles isolés par soufflage après rénovation

L’épaisseur d’isolant soufflé se vérifie aux repères de hauteur répartis dans les combles.

Le chauffage

Pompe à chaleur et chaudière

Une pompe à chaleur doit être dimensionnée pour la maison après travaux, posée selon les prescriptions du fabricant, mise en service et réglée. L’expert vérifie l’emplacement de l’unité extérieure, sa fixation, l’évacuation des condensats, la distance aux limites et le bruit, l’accessibilité pour l’entretien, la présence des réglages et des notices. Un appareil surdimensionné fonctionne par cycles courts et s’use plus vite ; sous-dimensionné, il ne chauffe pas suffisamment par grand froid.

Demandez le procès-verbal de mise en service et le contrat d’entretien proposé, l’entretien périodique de certaines installations étant obligatoire.

La ventilation

Ne pas oublier la ventilation

Isoler et changer les fenêtres réduit fortement les fuites d’air. Sans ventilation adaptée, l’humidité produite dans la maison s’accumule, et la condensation apparaît sur les vitrages et dans les angles, parfois avec des moisissures. La ventilation mécanique doit être installée ou vérifiée en même temps que les travaux d’isolation : bouches d’extraction dans les pièces humides, entrées d’air dans les pièces de vie, caisson accessible, débits corrects.

Notre guide sur la condensation et la ventilation explique pourquoi ce point est décisif sous le climat breton.

Les documents

Les documents à exiger

À la réception, demandez les factures détaillées, avec les références des matériaux et des équipements, les épaisseurs et les surfaces, les attestations d’assurance décennale des entreprises couvrant les travaux réalisés, les notices des équipements, le procès-verbal de mise en service des appareils de chauffage, et lorsque des aides sont sollicitées, les justificatifs de qualification des entreprises. Conservez aussi les photographies prises pendant les travaux, en particulier de l’isolation avant sa fermeture.

Ces documents servent pour les aides, pour les garanties, pour l’entretien et pour une future vente, le diagnostic de performance énergétique s’appuyant sur eux.

Expert examinant des fenêtres neuves posées en rénovation

L’emplacement de l’unité extérieure d’une pompe à chaleur se contrôle avant la réception.

Les aides

Aides publiques et contrôles

Les aides à la rénovation énergétique sont soumises à conditions : nature des travaux, performances minimales des matériaux et des équipements, recours à des entreprises qualifiées pour beaucoup de postes, parfois accompagnement par un professionnel agréé pour les rénovations d’ampleur. Des contrôles peuvent être réalisés après les travaux. Un écart entre ce qui a été facturé et ce qui a été posé peut compromettre le versement de l’aide.

Vérifiez donc que les factures mentionnent précisément les matériaux, les épaisseurs, les surfaces et les performances, et qu’elles correspondent à ce qui est réellement installé. L’expert peut constater cette correspondance lors de la réception.

La réception

Organiser la réception

La réception se fait avec chaque entreprise intervenue, à la fin de ses travaux. Parcourez l’ouvrage, testez les équipements, comparez au devis, et consignez les défauts en réserves précises au procès-verbal, localisées et photographiées. Ne réglez pas le solde avant la réception. Si votre contrat prévoit une retenue de garantie, elle peut être conservée jusqu’à la levée des réserves dans les conditions légales.

En cas de doute sur un point technique, faites-vous accompagner : certains défauts, comme une isolation discontinue ou un réglage de pompe à chaleur, ne se voient pas sans méthode.

Après la réception

Le premier hiver

Le premier hiver révèle les défauts qui n’étaient pas visibles : zones froides, condensation, bruit de la pompe à chaleur, consommation supérieure aux attentes. Notez les relevés de consommation et de température, signalez les désordres par écrit à l’entreprise dans l’année au titre du parfait achèvement, et faites établir un diagnostic si nécessaire. Une caméra thermique utilisée par temps froid permet de repérer les défauts d’isolation et les fuites d’air.

L’expertise

La réception avec un expert

La réception de travaux avec un expert indépendant vous apporte un regard technique sur l’ensemble des travaux, isolation, menuiseries, chauffage et ventilation, et vous aide à formuler des réserves précises. Si une humidité apparaît après les travaux, l’expertise humidité en recherche la cause. Avant un achat, notre guide sur la maison des années 1970 aide à chiffrer ce type de travaux.

Pour aller plus loin

Articles et expertises liés

Nos prestations et nos guides sur le même sujet.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Que vérifier avant de signer la réception d’une isolation ?

La nature, l’épaisseur et la continuité de l’isolant, le traitement des points singuliers, la continuité du frein-vapeur s’il est prévu et le respect des écarts au feu.

Les travaux de rénovation énergétique sont-ils couverts par la décennale ?

Lorsque les désordres compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, la garantie décennale de l’entreprise peut s’appliquer. Une surconsommation importante peut, selon les cas, entrer dans ce champ.

Faut-il installer une ventilation en même temps ?

Oui, dès que l’on isole et que l’on change les fenêtres, une ventilation adaptée est indispensable pour éviter condensation et moisissures.

Quels documents garder ?

Factures détaillées, attestations d’assurance décennale, notices, procès-verbal de mise en service, justificatifs de qualification et photographies du chantier.

Que faire si la maison reste froide après les travaux ?

Relever les températures et les consommations, signaler par écrit à l’entreprise et faire établir un diagnostic, éventuellement par caméra thermique.

L’expert peut-il intervenir après la réception ?

Oui, pour diagnostiquer un désordre apparu après les travaux et documenter une réclamation.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code civil, articles 1792 à 1792-6, Légifrance
  • Ademe, informations sur la rénovation énergétique et les aides
  • Agence Qualité Construction, fiches sur l’isolation et la ventilation


"Extension
Travaux et garanties

Extension de maison : réception des travaux, réserves et garanties

Travaux et garanties

Extension de maison : réception des travaux, réserves et garanties

Agrandir sa maison plutôt que déménager : extension de plain-pied, surélévation, véranda, garage transformé, pièce supplémentaire accolée à une longère. Autour de Rennes comme dans le reste de l’Ille-et-Vilaine, ces projets se multiplient, et ils créent une situation technique délicate : une construction neuve accolée à une construction existante, avec des fondations, des matériaux et des comportements différents. La jonction entre les deux, la toiture, l’étanchéité, les réseaux et la conformité aux autorisations d’urbanisme sont les points sensibles. Ce guide explique comment préparer la réception d’une extension, ce qu’il faut vérifier, comment formuler des réserves utiles, et quelles garanties protègent le propriétaire après la fin du chantier.

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L’essentiel

La réception d’une extension porte sur l’ouvrage neuf et sur sa liaison avec la maison existante : fondations et joint entre les deux constructions, structure, toiture et étanchéité, notamment des toitures terrasses, menuiseries, isolation et ventilation, réseaux et évacuations, finitions. La conformité aux plans, au devis et à l’autorisation d’urbanisme est vérifiée. Les défauts sont réservés au procès-verbal. La réception fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale ; une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour certains travaux. L’expert vous accompagne à cette étape.

Une extension se juge à sa jonction avec la maison : c’est là que se croisent les fissures et les fuites.

Les enjeux

Une construction neuve contre une construction ancienne

Une extension est un ouvrage neuf, fondé selon les règles actuelles, accolé à une maison qui a ses propres fondations, parfois plus superficielles, et ses propres matériaux. Les deux constructions ne se comportent pas de la même manière : l’extension se tasse dans les premières années, la maison existante réagit aux saisons et à l’humidité de son sol. Sans joint de dilatation à la jonction, une fissure apparaît presque inévitablement.

Le raccord des toitures, la continuité de l’étanchéité et de l’isolation, le passage des réseaux d’une construction à l’autre sont les autres points sensibles.

Les autorisations

Autorisations d’urbanisme et conformité

Selon sa surface et sa situation, une extension relève d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. Le projet réalisé doit être conforme à l’autorisation obtenue : implantation, surface, hauteur, aspect. À la fin des travaux, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est déposée en mairie. Un écart par rapport à l’autorisation peut poser des difficultés lors d’une vente.

Dans les centres anciens protégés, comme à Rennes, Vitré ou Saint-Malo, l’avis de l’architecte des bâtiments de France peut encadrer l’aspect de l’extension.

Conservez l’arrêté d’autorisation et le récépissé de la déclaration d’achèvement.

Les fondations

Fondations et joint de dilatation

L’extension doit reposer sur des fondations adaptées au sol, parfois définies par une étude géotechnique, en particulier sur un terrain argileux ou remblayé. Le joint entre l’extension et la maison permet aux deux constructions de bouger indépendamment ; il doit être continu et traité pour l’étanchéité en façade et en toiture.

À la réception, l’expert recherche les fissures déjà apparues à la jonction, vérifie le traitement du joint et l’état des raccords. Notre guide sur les fissures des pavillons décrit ce désordre classique.

Sur un terrain en pente ou humide, la gestion des eaux pluviales autour de l’extension compte autant que ses fondations : une descente qui se déverse au pied du nouveau mur, ou un terrain qui renvoie l’eau vers la jonction, suffisent à créer des désordres.

Jonction entre une extension neuve et un mur ancien

Le joint entre l’extension et la maison existante doit rester continu et étanche.

La toiture

Toiture, toiture terrasse et étanchéité

Les extensions contemporaines adoptent volontiers une toiture terrasse. Son étanchéité, ses relevés contre la façade existante, ses évacuations et ses trop-pleins sont des points de contrôle essentiels : une stagnation d’eau, un relevé insuffisant ou une évacuation sous-dimensionnée provoquent des infiltrations. Pour une toiture en pente, le raccord avec la couverture existante, noue ou solin, se vérifie avec soin.

L’expert contrôle ces éléments lorsqu’ils sont accessibles, recherche les traces d’eau à l’intérieur, et vérifie la conformité au devis.

L’intérieur

Isolation, ventilation et réseaux

L’extension doit être isolée et ventilée selon les règles applicables, et sa ventilation raccordée ou coordonnée avec celle de la maison. L’ouverture d’un mur existant pour relier les deux espaces suppose un linteau dimensionné, en particulier dans un mur porteur ancien. Les réseaux électriques, de plomberie et de chauffage prolongés dans l’extension sont contrôlés, ainsi que les évacuations et leur pente.

Une extension mal ventilée, collée à un mur ancien humide, peut faire apparaître de la condensation dans les premiers hivers.

Vérifiez enfin les sols : planéité, raccord entre l’ancien et le neuf.

Pendant le chantier

Les étapes à suivre pendant les travaux

Certaines étapes de l’extension disparaissent rapidement : fondations et leur profondeur, ferraillage, liaison avec les fondations existantes, pose de l’étanchéité de la toiture terrasse avant sa protection, isolation avant la fermeture des doublages. Un passage à ces moments, par vous-même avec des photographies ou par un expert, permet de vérifier ce qui ne sera plus visible ensuite et de demander une correction à temps.

Conservez les comptes rendus de chantier, les échanges avec l’entreprise et les éventuelles modifications acceptées en cours de route : ils serviront de référence à la réception.

Expert vérifiant l'étanchéité d'une toiture terrasse d'extension

Les relevés d’étanchéité d’une toiture terrasse contre la façade existante sont un point de contrôle majeur.

La surélévation

Le cas de la surélévation

Une surélévation ajoute une charge importante sur la maison existante. Elle suppose de vérifier, par un bureau d’études, la capacité des murs et des fondations à la porter, et parfois de les renforcer. Les fissures qui apparaissent dans les étages inférieurs après une surélévation doivent être examinées rapidement : elles peuvent révéler un report de charges insuffisamment étudié.

La réception

Organiser la réception

La réception se fait contradictoirement avec l’entreprise, ou avec chaque entreprise si plusieurs corps d’état sont intervenus séparément. Rassemblez le devis, les plans, l’autorisation d’urbanisme et les avenants. Parcourez l’ouvrage, testez les équipements, vérifiez les finitions. Les défauts sont consignés en réserves précises au procès-verbal, localisées et photographiées. Ne réglez pas le solde avant la réception.

Demandez les attestations d’assurance décennale des entreprises et, pour les travaux qui y sont soumis, vérifiez l’existence de l’assurance dommages-ouvrage.

Les garanties

Les garanties qui suivent

La réception fait courir la garantie de parfait achèvement, pendant un an, pour les désordres réservés ou signalés par écrit. Les éléments d’équipement dissociables bénéficient d’une garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans. La garantie décennale couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, y compris, dans certains cas, les dommages causés à la partie existante par les travaux neufs.

L’assurance dommages-ouvrage, lorsqu’elle a été souscrite, permet un préfinancement des réparations relevant de la décennale sans attendre la détermination des responsabilités.

Les désordres

Les désordres des premières années

Fissure à la jonction, infiltration par le raccord de toiture, condensation dans l’extension, carrelage qui se fend à la liaison entre les sols, porte de communication qui frotte : ces désordres apparaissent dans les premières années. Signalez-les par écrit à l’entreprise, photographiez-les, datez-les. L’expertise fissures et l’expertise humidité établissent leur cause et la garantie applicable.

L’expertise

La réception avec un expert

La réception de travaux avec un expert indépendant vous apporte un regard technique sur l’ouvrage et sa liaison avec l’existant, et vous aide à rédiger des réserves précises. Pour une toiture refaite en même temps, voir notre guide sur la réception d’une toiture en ardoise.

Pour aller plus loin

Articles et expertises liés

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Pourquoi une fissure apparaît-elle entre l’extension et la maison ?

Parce que les deux constructions n’ont pas les mêmes fondations ni le même comportement. Un joint de dilatation traité évite une fissure anarchique.

Faut-il une assurance dommages-ouvrage pour une extension ?

Elle est obligatoire pour les travaux de construction relevant de la garantie décennale. Renseignez-vous avant le démarrage du chantier.

La décennale couvre-t-elle la maison existante ?

Dans certains cas, les dommages causés à la partie existante par les travaux neufs peuvent relever de la garantie décennale. Un avocat ou l’assureur précisera votre situation.

Comment contrôler une toiture terrasse ?

En vérifiant la pente, les évacuations, les trop-pleins, les relevés d’étanchéité contre la façade et l’absence de stagnation d’eau.

Que faire d’un désordre apparu après la réception ?

Le signaler par écrit à l’entreprise dans l’année au titre du parfait achèvement, puis selon sa nature au titre des autres garanties.

L’expert peut-il intervenir à la réception d’une extension ?

Oui, il vérifie l’ouvrage, sa liaison avec l’existant et la conformité au devis, et vous aide à rédiger les réserves.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code civil, articles 1792 à 1792-6, Légifrance
  • Code des assurances, article L242-1, Légifrance
  • Code de l’urbanisme, dispositions relatives aux autorisations et à la déclaration d’achèvement, Légifrance


"Couvreur
Travaux et garanties

Refaire une toiture en ardoise : réception des travaux et garanties

Travaux et garanties

Refaire une toiture en ardoise : réception des travaux et garanties

Refaire une toiture en ardoise est l’un des chantiers les plus coûteux d’une maison bretonne, et l’un des plus difficiles à contrôler : le particulier ne monte pas sur le toit, et une fois l’échafaudage démonté, les défauts restent cachés jusqu’aux premières infiltrations. En Ille-et-Vilaine, où la pluie et le vent d’ouest éprouvent les couvertures, la qualité de pose des ardoises, des crochets, des noues, des solins et des zingueries conditionne la durée de vie de l’ouvrage. Ce guide explique ce que recouvre une réfection de couverture, ce qu’il faut vérifier avant de démonter l’échafaudage et de signer la réception, et quelles garanties protègent le propriétaire ensuite.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La réception d’une toiture en ardoise refaite se prépare avant le démontage de l’échafaudage, seul moment où la couverture est accessible. On vérifie la conformité au devis, nature et format des ardoises, mode de fixation, liteaux, écran sous toiture, et la qualité d’exécution : recouvrements, alignement, fixation, noues, arêtiers, faîtage, rives, solins de souches et de fenêtres de toit, gouttières et descentes. Les défauts sont réservés au procès-verbal. La réception fait courir la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement des éléments dissociables et la garantie décennale de l’entreprise, dont l’attestation d’assurance doit être demandée.

Une toiture se réceptionne échafaudage en place : après, il est trop tard pour voir.

Le chantier

Ce que recouvre une réfection de couverture

Une réfection complète comprend la dépose de l’ancienne couverture, la vérification et si nécessaire la réparation de la charpente, la pose éventuelle d’un écran sous toiture, du voligeage ou du liteaunage, puis la pose des ardoises au crochet ou au clou, et la réalisation des points singuliers : faîtage, arêtiers, noues, rives, solins autour des souches de cheminée et des fenêtres de toit, raccords avec les murs. Les gouttières, chéneaux et descentes sont en général repris en même temps.

Le devis doit détailler chacun de ces postes, avec la nature et le format des ardoises, le mode de fixation et le type de crochets. C’est la référence de la réception.

La charpente

Profiter du chantier pour la charpente

La dépose de la couverture découvre la charpente. C’est le moment de vérifier l’état des chevrons, des pannes et des liteaux, de rechercher les traces d’infiltrations anciennes, de pourriture ou d’insectes, et de faire remplacer les pièces affaiblies. Une charpente dégradée recouverte d’une couverture neuve est un mauvais calcul.

Si l’isolation des combles est prévue, la réfection de la toiture permet de traiter l’isolation par l’extérieur ou d’améliorer l’étanchéité à l’air, en veillant à la ventilation de la sous-toiture.

Les ardoises

Ardoises, fixations et recouvrements

La qualité d’une couverture tient à ses ardoises et à leur pose. L’expert vérifie la nature et le format des ardoises par rapport au devis, l’alignement des rangs, les recouvrements adaptés à la pente et à l’exposition, la fixation de chaque ardoise, et l’état des crochets, dont le matériau influe sur la durée de vie, en particulier près de la mer où le sel accélère la corrosion.

Des ardoises cassées, mal recouvertes ou mal fixées laissent passer l’eau lors des pluies poussées par le vent d’ouest, courantes en Bretagne.

Ardoises neuves fixées au crochet sur liteaux

Les noues et les solins se contrôlent de près depuis l’échafaudage, avant son démontage.

Les points singuliers

Noues, rives, solins et faîtage

Les infiltrations naissent en priorité aux points singuliers. Les noues, où deux pans se rejoignent, doivent être réalisées en zinc ou en ardoise selon les règles, avec des recouvrements suffisants. Les solins autour des souches de cheminée et contre les murs doivent être étanches et correctement relevés. Les rives et le faîtage doivent résister au vent. Les fenêtres de toit doivent être posées avec leurs raccords d’étanchéité.

Ces éléments se contrôlent de près, depuis l’échafaudage : une fois démonté, seule une nacelle ou un cordiste permettra d’y revenir.

Les zingueries

Gouttières, chéneaux et descentes

Les gouttières et descentes évacuent l’eau loin des murs. Leur pente, leurs fixations, leurs raccords et leur raccordement au réseau ou au regard en pied de façade se vérifient. Une gouttière en contre-pente, un raccord qui goutte ou une descente qui se déverse au pied du mur créent des désordres d’humidité, en particulier sur les maisons anciennes en schiste ou en terre.

Le devis

Comparer les devis sur une base commune

Les écarts de prix entre devis de couverture s’expliquent par des différences réelles : qualité et provenance des ardoises, format, type de crochets, présence ou non d’un écran sous toiture, traitement des points singuliers, reprise de la charpente, zingueries. Pour comparer, demandez à chaque entreprise de détailler ces postes, et posez les mêmes questions à toutes. Un devis vague, avec un forfait global, ne permet ni la comparaison ni le contrôle à la réception.

Vérifiez aussi les délais, les conditions d’intervention en cas de pluie pendant le chantier, la protection de la maison pendant la dépose, et l’évacuation des déchets. Ces éléments comptent pour la bonne fin du chantier et évitent des désaccords au moment de la réception.

Expert contrôlant une noue et un solin sur une toiture refaite

Le crochet d’ardoise, son matériau et sa fixation conditionnent la durée de vie de la couverture.

Pendant le chantier

Suivre le chantier

Pendant le chantier, photographiez l’état de la charpente après la dépose, l’écran sous toiture et le liteaunage avant la pose des ardoises : ces étapes disparaissent ensuite. Un passage de l’expert à ce stade permet de vérifier ce qui ne sera plus visible, et d’anticiper les points à reprendre.

La réception

Organiser la réception

Demandez à l’entreprise de prévoir la réception avant le démontage de l’échafaudage. Parcourez la couverture avec elle, ou faites-la contrôler par un expert. Les défauts sont consignés en réserves au procès-verbal, précisément localisés et photographiés. Ne réglez pas le solde avant la réception, et si votre contrat prévoit une retenue de garantie, elle peut être conservée jusqu’à la levée des réserves dans les conditions légales.

Demandez l’attestation d’assurance décennale de l’entreprise, la facture détaillée et, le cas échéant, les documents des produits posés : ils seront utiles en cas de désordre et lors d’une revente.

Les garanties

Les garanties après la réception

La réception fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, pendant laquelle l’entreprise doit réparer les désordres réservés ou signalés par écrit. Les éléments d’équipement dissociables bénéficient d’une garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans. Une réfection de couverture relève en principe de la garantie décennale lorsque les désordres compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, ce qui est le cas d’infiltrations importantes.

Signalez tout désordre par écrit, en recommandé, et conservez les preuves. Une infiltration apparue après une tempête exceptionnelle peut aussi relever de la garantie tempête de votre assurance.

Le littoral

Le cas du bord de mer

Sur la côte d’Émeraude, les crochets, les clous et les zingueries sont exposés aux embruns. Le choix de matériaux résistant à la corrosion, crochets en inox par exemple, et une pose adaptée à l’exposition au vent prolongent la durée de vie de la couverture. L’expert vérifie que ces choix figurent au devis et sont respectés. Notre guide sur le sel et les embruns détaille ces contraintes.

L’expertise

Un contrôle indépendant

La réception de travaux avec un expert indépendant vous apporte un regard technique sur un ouvrage que vous ne pouvez pas inspecter vous-même. L’expert vérifie la conformité au devis et aux règles de l’art, et vous aide à rédiger des réserves précises. Si une toiture fuit après un achat, voir notre guide sur la toiture maquillée.

Pour aller plus loin

Articles et expertises liés

Nos prestations et nos guides sur le même sujet.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quand faire la réception d’une toiture ?

Avant le démontage de l’échafaudage, seul moment où la couverture est accessible pour un contrôle de près.

Que vérifier sur une couverture neuve ?

La conformité des ardoises et des fixations au devis, les recouvrements, l’alignement, les noues, les solins, le faîtage, les rives et les zingueries.

Une toiture refaite est-elle couverte par la décennale ?

Lorsque les désordres compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, comme des infiltrations importantes, la garantie décennale de l’entreprise peut s’appliquer.

Puis-je retenir une partie du paiement ?

Si votre contrat prévoit une retenue de garantie, elle peut être conservée jusqu’à la levée des réserves dans les conditions légales. Ne réglez pas le solde avant la réception.

Quels documents demander à l’entreprise ?

L’attestation d’assurance décennale, la facture détaillée et les documents des produits posés.

L’expert peut-il monter sur l’échafaudage ?

Oui, lorsque l’échafaudage est conforme et que l’entreprise l’autorise, ce qui permet un contrôle précis des points singuliers.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code civil, articles 1792 à 1792-6, Légifrance
  • Documents techniques unifiés relatifs aux couvertures en ardoise
  • Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 (retenue de garantie), Légifrance


"Isolation
Travaux et garanties

Isoler une maison en schiste ou en granite : éviter de créer de l’humidité

Travaux et garanties

Isoler une maison en schiste ou en granite : éviter de créer de l’humidité

Isoler une maison ancienne en schiste ou en granite améliore le confort et réduit la facture de chauffage. Mais les murs épais des longères, des maisons de bourg et des maisons de ville d’Ille-et-Vilaine ne fonctionnent pas comme un mur en blocs de béton : ils absorbent l’humidité de la pluie et du sol, puis la restituent par évaporation. Une isolation mal conçue, avec un pare-vapeur étanche, un doublage collé ou une lame d’air confinée, bloque ce séchage et fait apparaître condensation, moisissures et dégradation des maçonneries, parfois quelques mois seulement après les travaux. Ce guide explique les principes d’une isolation compatible avec le bâti ancien, les erreurs à éviter, et les points à vérifier à la réception des travaux.

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L’essentiel

Une maison ancienne en schiste ou en granite s’isole en respectant le fonctionnement hygrothermique du mur : traiter d’abord l’humidité et l’eau des abords, choisir des isolants perméables à la vapeur ou capillaires, fibre de bois, chanvre, liège, enduits isolants à la chaux, les poser au contact du mur sans lame d’air confinée, et gérer la vapeur intérieure par une ventilation adaptée. Les ponts thermiques, planchers, tableaux de fenêtres, refends, doivent être traités sans créer de points froids. L’isolation des combles et le remplacement des menuiseries s’organisent avec la ventilation. À la réception, l’expert vérifie la mise en œuvre et mesure l’humidité des murs.

Dans un mur ancien, l’isolant doit laisser l’eau sortir : sinon, c’est le mur qui paie.

Le principe

Comment fonctionne un mur ancien

Un mur ancien en schiste ou en granite, monté avec un mortier de terre ou de chaux, est perméable : il absorbe l’eau de la pluie battante et celle qui remonte du sol, puis la laisse s’évaporer vers l’extérieur et vers l’intérieur. Cet équilibre maintient le mur dans un état d’humidité acceptable. Il repose sur deux conditions : que l’eau puisse sortir, et que les apports restent modérés.

Isoler modifie cet équilibre : la face intérieure du mur devient plus froide, et si la vapeur de la maison l’atteint sans pouvoir repartir, elle condense dans la maçonnerie ou derrière l’isolant. C’est la principale source de désordres après isolation.

D’où l’importance de concevoir l’isolation avec le mur, et non contre lui.

Avant d’isoler

Traiter d’abord l’humidité

Isoler un mur humide, c’est enfermer le problème. Avant les travaux, il faut assainir : gouttières, descentes et évacuation des eaux pluviales, terrain abaissé contre la façade, enduits ciment remplacés par des enduits à la chaux, joints dégradés repris. Une mesure de l’humidité des murs, à plusieurs hauteurs, permet de vérifier que le mur est suffisamment sec pour être isolé.

Notre guide sur les remontées capillaires dans les murs de schiste détaille ce diagnostic préalable.

Ce délai d’assèchement peut décaler l’isolation de plusieurs mois, mais il évite de refaire les travaux.

Les isolants

Choisir des isolants compatibles

Les isolants adaptés au bâti ancien sont perméables à la vapeur ou capillaires, c’est-à-dire capables de transporter l’humidité vers les faces où elle peut s’évaporer : fibre de bois, chanvre, liège, ouate de cellulose dans certaines configurations, enduits isolants à base de chaux et de chanvre ou de liège. Posés au contact du mur, sans lame d’air confinée, ils limitent les risques de condensation.

Les isolants fermés associés à un pare-vapeur peuvent être utilisés dans certains cas, mais leur conception demande une étude hygrothermique et une exécution irréprochable : la moindre discontinuité du pare-vapeur crée un point de condensation.

Mur en granite ancien avec un enduit intérieur à la chaux

Un isolant en fibre de bois posé au contact d’un mur en pierre laisse migrer l’humidité.

Intérieur ou extérieur

Isoler par l’intérieur ou par l’extérieur

L’isolation par l’extérieur protège le mur de la pluie et le maintient au chaud, ce qui est favorable, mais elle modifie l’aspect de la façade et n’est pas toujours possible en secteur protégé ou sur une façade de pierre apparente que l’on souhaite conserver. Elle doit elle aussi rester perméable à la vapeur.

L’isolation par l’intérieur conserve l’aspect extérieur, mais elle refroidit le mur et réduit un peu la surface habitable. Elle impose un soin particulier aux jonctions avec les planchers, les refends et les tableaux de fenêtres. Le choix dépend de la maison, de son exposition et de votre projet.

Les ponts thermiques

Traiter les points froids

Les liaisons entre le mur et les planchers, les murs de refend, les tableaux et appuis de fenêtres sont des ponts thermiques : l’isolant y est interrompu, et la paroi y reste froide. Dans une maison isolée, ces points froids concentrent la condensation et les moisissures. On les traite par des retours d’isolant sur les tableaux, des isolants minces adaptés en tête de refend, ou des enduits isolants.

Les abouts de poutres et de solives encastrés dans un mur isolé par l’intérieur méritent une attention particulière : refroidis, ils peuvent s’humidifier et se dégrader.

La ventilation

Ventiler, indispensable

Une maison isolée et dont les menuiseries ont été remplacées perd ses fuites d’air. La vapeur produite par les occupants doit alors être évacuée par une ventilation mécanique ou, à défaut, par des extracteurs dans les pièces humides et des entrées d’air dans les pièces de vie. Sans ventilation, l’isolation déplace l’humidité vers les murs et les angles.

La ventilation aide aussi à maîtriser le radon, de catégorie 3 dans une large partie du département. Notre guide sur la condensation et la ventilation détaille ces mécanismes.

Expert mesurant l'humidité d'un mur après une isolation intérieure

La mesure d’humidité après travaux vérifie que le mur ancien continue de sécher.

Les finitions

Enduits et finitions intérieures

La finition intérieure fait partie du système. Sur un isolant perméable, on privilégie des enduits à la chaux, à l’argile ou des plaques et peintures qui laissent passer la vapeur. Une peinture plastique épaisse ou un revêtement vinylique sur toute la surface réduit l’intérêt d’un isolant perméable et peut faire réapparaître l’humidité au contact du mur. Dans les pièces humides, la protection des murs exposés aux projections se limite aux zones nécessaires.

Ces détails semblent mineurs, mais ce sont eux qui distinguent une isolation durable d’une isolation qui crée des désordres en quelques hivers. Ils doivent figurer au devis, pour pouvoir être vérifiés à la réception.

Les combles

Combles et menuiseries

Les combles sont le premier poste d’isolation, simple et efficace, à condition de traiter l’étanchéité à l’air du plancher ou des rampants et de ne pas boucher la ventilation de la toiture. Les menuiseries se remplacent en prévoyant des entrées d’air et une pose soignée dans des murs épais et irréguliers, avec un calfeutrement compatible avec la maçonnerie.

L’ordre des travaux compte : assainir, ventiler, isoler, puis adapter le chauffage à une maison qui en a moins besoin.

Les aides

Aides et entreprises qualifiées

Les aides publiques à la rénovation énergétique sont réservées, pour beaucoup de travaux, aux entreprises titulaires d’une qualification reconnue garant de l’environnement. Vérifiez cette qualification avant de signer, ainsi que l’assurance décennale de l’entreprise. Un audit énergétique, obligatoire lors de la vente des maisons les plus énergivores, propose des scénarios de travaux : il peut servir de base, à condition de tenir compte du caractère ancien des murs.

La réception

Vérifier les travaux

À la fin du chantier, la réception permet de vérifier la nature et l’épaisseur des isolants posés, leur continuité, le traitement des points singuliers, la présence de la ventilation et son fonctionnement, et l’absence de matériaux étanches inadaptés contre les murs anciens. L’expert mesure l’humidité des murs et la compare à l’état initial. La réception de travaux avec un expert et notre guide sur la rénovation énergétique détaillent cette étape.

Pour aller plus loin

Articles et expertises liés

Nos prestations et nos guides sur le même sujet.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Peut-on isoler un mur en schiste par l’intérieur ?

Oui, avec des isolants perméables ou capillaires posés au contact du mur, une gestion soignée des points froids et une ventilation adaptée.

Le polystyrène convient-il à un mur ancien ?

C’est déconseillé contre un mur ancien perméable, car il bloque le séchage et favorise la condensation à l’interface, sauf étude spécifique.

Faut-il un pare-vapeur ?

Avec des isolants perméables ou capillaires, on utilise plutôt un frein-vapeur adapté ou aucun, selon l’étude. Un pare-vapeur étanche mal posé est risqué.

Pourquoi l’humidité est-elle apparue après l’isolation ?

Parce que le mur ne peut plus sécher ou que la ventilation est insuffisante. Il faut revoir l’isolation, ses jonctions et la ventilation.

Quelles aides pour isoler ?

Des aides existent, réservées pour beaucoup de travaux aux entreprises qualifiées reconnues garant de l’environnement. Renseignez-vous avant de signer.

L’expert peut-il intervenir après les travaux ?

Oui, à la réception ou plus tard pour diagnostiquer une humidité apparue après isolation et proposer des corrections.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Agence Qualité Construction, fiches sur l’isolation du bâti ancien
  • Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien, guides techniques
  • Ademe, informations sur la rénovation énergétique


"Maison
Travaux et garanties

Rénover une maison en terre (bauge) : les règles pour ne pas l’abîmer

Travaux et garanties

Rénover une maison en terre (bauge) : les règles pour ne pas l’abîmer

Rénover une maison en terre crue du bassin rennais, longère, ancienne ferme ou maison de bourg en bauge, demande de comprendre un matériau que les entreprises généralistes connaissent mal. La terre crue est solide, isolante par son épaisseur, régulatrice d’humidité, mais elle ne tolère ni l’eau piégée, ni les matériaux trop rigides, ni les ouvertures créées sans précaution. Beaucoup de désordres constatés dans ces maisons viennent de rénovations bien intentionnées : enduit ciment, doublage collé, dalle béton, baie agrandie sans linteau adapté. Ce guide rassemble les règles à respecter pour rénover sans abîmer, les points à vérifier à la réception des travaux, et le rôle de l’expert avant, pendant et après le chantier.

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L’essentiel

Rénover une maison en bauge suppose de respecter quelques règles : protéger les murs de l’eau par une bonne toiture, des gouttières et des abords dégagés, garder des enduits et des finitions perméables à la vapeur, à la chaux ou à la terre, réparer avec des matériaux compatibles, bauge, briques de terre, mortiers de terre ou de chaux, et créer ou agrandir les ouvertures avec des linteaux et des appuis dimensionnés. L’isolation se choisit perméable et se conçoit avec la ventilation. Un diagnostic avant travaux évite les erreurs, et la réception avec un expert vérifie que les règles ont été respectées.

La terre crue pardonne beaucoup de choses, sauf l’eau qu’on l’empêche d’évacuer.

Le matériau

Comprendre la bauge avant de la rénover

La bauge est une terre argileuse mêlée de fibres végétales, montée par levées successives sur un soubassement de pierre, sans coffrage. Elle forme des murs épais, porteurs, qui stockent la chaleur et régulent l’humidité de l’air intérieur. Son point faible est l’eau liquide : un mur en terre durablement mouillé perd sa cohésion. Toute rénovation doit donc préserver les deux protections traditionnelles du matériau, la toiture débordante en haut et le soubassement dégagé en bas, et lui permettre de sécher par ses deux faces.

Avant de concevoir les travaux, faites identifier la nature des murs, leur état et leur humidité. Notre guide sur les fissures des maisons en bauge aide à lire les désordres existants.

Les abords

Commencer par l’eau

Les premiers travaux portent sur l’évacuation de l’eau : réfection des gouttières et des descentes, rejet des eaux pluviales loin des murs, abaissement du terrain extérieur sous le niveau du soubassement, remplacement des dalles et allées bétonnées accolées par des revêtements drainants. Un drainage peut compléter, à distance du pied de mur. Ces interventions, peu spectaculaires, conditionnent la réussite de tout le reste.

La toiture doit être étanche et ses débords suffisants pour protéger le haut des murs. Une couverture qui fuit ou des rives dégradées laissent l’eau ruisseler sur la terre.

Ces travaux sont aussi les moins coûteux du chantier.

Les enduits

Des enduits perméables

À l’extérieur comme à l’intérieur, les enduits doivent laisser passer la vapeur d’eau. Les enduits à la chaux, aérienne ou naturellement hydraulique faiblement dosée, et les enduits de terre à l’intérieur conviennent. Ils se posent en plusieurs couches, sur un support débarrassé des parties friables, et protègent la terre de la pluie tout en lui permettant de sécher.

Les enduits ciment, les enduits monocouches industriels et les peintures plastiques sont à proscrire. Lorsqu’ils existent, leur dépose est une étape classique des rénovations réussies, même si elle révèle une terre à reprendre.

Ouverture créée dans un mur en terre avec linteau neuf

Un enduit à la chaux posé en plusieurs couches protège la terre tout en la laissant sécher.

Les reprises

Réparer avec des matériaux compatibles

Les parties de murs dégradées, pieds de murs creusés, angles érodés, fissures ouvertes, se reprennent avec des matériaux de même nature : bauge neuve, briques de terre crue, mortier de terre, éventuellement mortier de chaux. La reprise se fait par petites passes, pour ne jamais affaiblir le mur sur une grande longueur, et la terre neuve doit sécher avant d’être enduite.

Le ciment est à éviter : plus rigide et plus étanche, il crée des zones dures qui concentrent les contraintes, et il piège l’humidité à la jonction avec la terre. Les guides de bonnes pratiques de la construction en terre crue, élaborés par les professionnels de la filière, détaillent ces techniques.

Les ouvertures

Créer ou agrandir une ouverture

Créer une porte-fenêtre ou agrandir une baie dans un mur en terre est possible, avec des précautions : étude des charges, linteau dimensionné en bois ou en béton armé avec des appuis suffisants, reprise soignée des tableaux, étayage pendant les travaux. Une ouverture créée sans ces précautions provoque des fissures en arc au-dessus de la baie et peut déstabiliser le trumeau voisin.

Plusieurs ouvertures rapprochées affaiblissent le mur : leur nombre et leur position se pensent à l’échelle de la façade, et un avis de bureau d’études est utile pour les projets importants.

L’isolation

Isoler sans enfermer l’humidité

Isoler une maison en bauge améliore le confort d’hiver, à condition de choisir des isolants perméables à la vapeur, fibre de bois, chanvre, liège ou enduits isolants à base de chaux, et de les poser sans lame d’air confinée contre la terre. Une isolation par l’intérieur avec un pare-vapeur étanche mal conçu peut faire condenser l’humidité dans le mur. La ventilation de la maison doit être prévue en même temps, pour évacuer la vapeur produite par les occupants.

Notre guide pour isoler une maison ancienne détaille ces principes, communs aux murs en terre et en pierre.

Expert contrôlant un enduit à la chaux fraîchement posé

Une ouverture créée dans un mur en terre exige un linteau dimensionné et des appuis solides.

Les sols

Sols et planchers bas

Un sol intérieur refait en dalle béton étanche contre les murs renvoie l’humidité vers les pieds de murs en terre. Lorsque le sol doit être refait, on privilégie une solution qui respire, comme un hérisson ventilé, une chaux, ou une dalle désolidarisée des murs avec une coupure périphérique. Dans les communes à potentiel radon de catégorie 3, présentes dans le bassin rennais, la conception du sol doit aussi limiter l’entrée du radon et s’accompagner d’une ventilation.

Les artisans

Choisir des artisans qui connaissent la terre

La réussite d’une rénovation en terre crue dépend en grande partie des artisans. Demandez des références de chantiers comparables, visitez-les si possible, et vérifiez que l’entreprise maîtrise les enduits à la chaux et à la terre. Méfiez-vous des devis qui proposent des solutions standard, injections, cuvelages, enduits hydrofuges, sans diagnostic préalable. Exigez les attestations d’assurance décennale couvrant les travaux réalisés.

Un devis précis décrit les matériaux, les épaisseurs, les techniques et l’ordre des travaux : il servira de référence lors de la réception.

La réception

Vérifier les travaux avant de signer

À la fin du chantier, la réception des travaux est le moment de vérifier que les règles ont été respectées : nature des enduits, absence de ciment sur la terre, linteaux posés, reprises de maçonnerie, abords et évacuation des eaux, isolation et ventilation. Les défauts sont consignés en réserves au procès-verbal. Demandez les attestations d’assurance décennale des entreprises pour les travaux concernés.

La réception de travaux avec un expert vous apporte ce regard technique.

L’expertise

Un diagnostic avant les travaux

Avant de lancer le chantier, un diagnostic indépendant identifie les désordres, leurs causes et les priorités. L’expertise humidité et l’expertise fissures s’adaptent à la terre crue. Pour une maison à acheter, le bilan avant achat évalue l’état des murs et le budget de rénovation.

Pour aller plus loin

Articles et expertises liés

Nos prestations et nos guides sur le même sujet.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Peut-on enduire une maison en bauge au ciment ?

Non. Le ciment piège l’humidité et dégrade la terre. On utilise des enduits à la chaux ou à la terre, perméables à la vapeur.

Comment réparer un pied de mur en terre dégradé ?

Après avoir traité la cause, par petites passes, avec de la bauge neuve, des briques de terre crue ou un mortier compatible, en laissant sécher avant d’enduire.

Peut-on agrandir une fenêtre dans un mur en bauge ?

Oui, avec un linteau dimensionné, des appuis suffisants, un étayage pendant les travaux et une reprise soignée des tableaux.

Quel isolant choisir pour une maison en terre ?

Un isolant perméable à la vapeur, comme la fibre de bois, le chanvre ou un enduit isolant à la chaux, posé sans lame d’air confinée.

Faut-il refaire le sol intérieur ?

Si la dalle existante est étanche et collée aux murs, elle peut renvoyer l’humidité vers les pieds de murs. Une solution qui respire ou une coupure périphérique est préférable.

L’expert peut-il intervenir avant les travaux ?

Oui, un diagnostic indépendant identifie les désordres, leurs causes et les priorités avant d’engager des dépenses.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Guides de bonnes pratiques de la construction en terre crue, professionnels de la filière
  • Agence Qualité Construction, fiches pathologie du bâti ancien
  • Code civil, articles 1792 et suivants, Légifrance


"Chantier
Construction CCMI

Garantie de livraison en CCMI : retards, pénalités et recours

Construction CCMI

Garantie de livraison en CCMI : retards, pénalités et recours

Un chantier de maison individuelle qui s’arrête plusieurs semaines, une date de livraison qui recule sans explication, un constructeur qui ne répond plus : ces situations angoissent les familles qui font construire, d’autant que les intérêts du prêt courent et que le loyer continue d’être payé. Le contrat de construction de maison individuelle offre pourtant des protections fortes : un délai d’exécution contractuel, des pénalités de retard minimales fixées par la loi, et une garantie de livraison à prix et délais convenus, qui intervient en cas de défaillance du constructeur. Ce guide explique ces mécanismes, la manière de les faire jouer, et le rôle de l’expert pour documenter l’état du chantier.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

En CCMI, le contrat fixe la date d’ouverture du chantier et le délai d’exécution. En cas de retard, des pénalités sont dues, au moins égales à 1/3000 du prix convenu par jour de retard. La garantie de livraison, obligatoire, protège le maître d’ouvrage contre la défaillance du constructeur : le garant doit faire achever la maison, prend en charge les dépassements de prix nécessaires, avec une franchise au plus égale à 5 % du prix, et les pénalités de retard au-delà de trente jours. Documenter l’état du chantier, mettre en demeure par écrit et saisir le garant dans les formes sont les réflexes à adopter.

Un chantier arrêté se documente le jour même : photographies, courriers datés, constat de l’état des ouvrages.

Le contrat

Délai d’exécution et date d’ouverture

Le contrat de construction de maison individuelle doit préciser la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison. Ce délai court à partir de l’ouverture du chantier, et il peut être prolongé en cas d’intempéries ou de cas de force majeure dans les conditions prévues au contrat, à condition d’être justifié.

Relisez ces clauses dès la signature, et notez la date effective d’ouverture du chantier : c’est le point de départ de tous les calculs.

Elle figure sur la déclaration d’ouverture de chantier déposée en mairie.

Les pénalités

Les pénalités de retard

Le code de la construction et de l’habitation fixe un minimum : les pénalités de retard ne peuvent être inférieures à 1/3000 du prix convenu par jour de retard. Pour une maison de 250 000 €, cela représente environ 83 € par jour. Le contrat peut prévoir davantage, jamais moins. Ces pénalités se déduisent en principe des sommes restant dues ou sont réclamées au constructeur.

Elles ne dispensent pas de réclamer, le cas échéant, l’indemnisation de préjudices distincts, avec l’aide d’un avocat. Conservez les justificatifs : loyers, intérêts intercalaires, frais de garde-meuble.

Calculez vous-même le montant dû à partir de la date contractuelle.

La garantie

La garantie de livraison

La garantie de livraison à prix et délais convenus est obligatoire en CCMI. Elle est fournie par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance, dont l’attestation doit être annexée au contrat ou remise au plus tard à l’ouverture du chantier. En cas de défaillance du constructeur, le garant doit faire achever la construction : il désigne, sous sa responsabilité, une personne qui terminera les travaux.

Le garant prend en charge le coût des dépassements du prix convenu nécessaires à l’achèvement, avec une franchise qui ne peut excéder 5 % du prix, les conséquences d’un paiement anticipé ou d’un supplément de prix imputables au constructeur, et les pénalités forfaitaires de retard lorsque le retard excède trente jours.

Contrat de construction de maison individuelle posé sur un bureau

Un chantier arrêté se documente aussitôt : ouvrages réalisés, matériaux présents, protections en place.

La durée

Jusqu’à quand la garantie joue

La garantie de livraison prend effet à l’ouverture du chantier. Elle cesse lorsque la réception a été constatée par écrit et, le cas échéant, à l’expiration du délai de huit jours ouvert au maître d’ouvrage non assisté pour dénoncer les vices apparents, ou, si des réserves ont été formulées, lorsque celles-ci ont été levées. Elle couvre donc aussi la levée des réserves de réception.

Ce point rappelle l’importance de formuler des réserves précises à la réception : notre guide sur la réception de maison CCMI détaille la méthode.

Les signaux

Reconnaître une défaillance

Certains signaux doivent alerter : chantier à l’arrêt sans explication pendant plusieurs semaines, entreprises sous-traitantes qui se retirent ou réclament leur paiement directement, appels de fonds en avance sur l’avancement réel, constructeur injoignable, informations contradictoires. Un retard isolé, lié aux intempéries ou à un approvisionnement, n’est pas une défaillance ; une accumulation de ces signaux peut l’annoncer.

Dans ce cas, renseignez-vous sur la situation de l’entreprise, conservez toutes les communications, et ne payez pas d’appel qui ne correspond pas à un stade réellement achevé.

La prévention

Prévenir plutôt que subir

Avant de signer, quelques vérifications réduisent le risque : ancienneté et réputation du constructeur, avis d’autres clients, attestation de garantie de livraison émanant d’un garant identifié, attestation d’assurance décennale, et contrat conforme au modèle légal du CCMI avec fourniture du plan. Méfiez-vous d’un contrat qui ne mentionne pas clairement la garantie de livraison, ou d’un échéancier qui demande des paiements importants avant l’ouverture du chantier.

Pendant le chantier, la régularité des visites, la tenue d’un dossier et des échanges écrits avec le conducteur de travaux permettent de détecter tôt un ralentissement. Un appel de fonds qui arrive avant l’achèvement de l’étape, ou des sous-traitants qui se plaignent de ne pas être payés, sont des signaux à prendre au sérieux sans attendre.

Maison neuve presque terminée avec abords inachevés

Le contrat de construction précise le délai d’exécution, les pénalités et la garantie de livraison.

Les démarches

Mettre en demeure et saisir le garant

En cas de retard ou d’arrêt, adressez au constructeur une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, en rappelant les dates contractuelles et en demandant la reprise des travaux. Si la défaillance se confirme, saisissez le garant de livraison, dont les coordonnées figurent sur l’attestation, en joignant le contrat, les appels de fonds payés, les correspondances et un état du chantier.

Un avocat peut vous accompagner dans ces démarches, en particulier si le constructeur fait l’objet d’une procédure collective.

L’état des lieux

Documenter l’état du chantier

Lorsque le chantier s’arrête, un état des lieux précis est indispensable : ouvrages réalisés, leur conformité et leurs défauts, matériaux présents, protection des ouvrages contre les intempéries. Il servira à évaluer ce qui a été payé au regard de ce qui a été fait, et à définir les travaux restant à réaliser par le repreneur désigné par le garant.

L’expert indépendant établit ce constat technique, photographié et daté, et vérifie notamment que les ouvrages exposés, fondations, murs sans couverture, ne se dégradent pas pendant l’arrêt.

La reprise

Le chantier repris par un autre constructeur

Lorsque le garant désigne une entreprise pour achever la maison, le suivi reprend. Les ouvrages déjà réalisés doivent être vérifiés avant d’être recouverts, et les défauts constatés intégrés au périmètre des travaux de reprise. Les visites de l’expert, cloisons, chape, pré-réception et réception, retrouvent alors toute leur utilité.

L’expertise

Un appui technique indépendant

Le suivi de construction CCMI vous donne, à chaque étape, un rapport photographié qui documente l’avancement et la conformité. En cas de retard ou de défaillance, ces rapports constituent une base précieuse pour la discussion avec le constructeur, le garant ou votre avocat. Les tarifs figurent sur la page nos tarifs, et notre guide sur les appels de fonds rappelle les plafonds de paiement.

Pour aller plus loin

Articles et expertises liés

Nos prestations et nos guides sur le même sujet.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quel est le montant minimal des pénalités de retard ?

Au moins 1/3000 du prix convenu par jour de retard, soit environ 83 € par jour pour une maison de 250 000 €. Le contrat peut prévoir davantage.

Que couvre la garantie de livraison ?

L’achèvement de la maison en cas de défaillance du constructeur, les dépassements de prix nécessaires avec une franchise au plus égale à 5 % du prix, et les pénalités de retard au-delà de trente jours.

Quand cesse la garantie de livraison ?

À la réception constatée par écrit et, le cas échéant, à la levée des réserves ou à l’expiration du délai de huit jours pour le maître d’ouvrage non assisté.

Que faire si le chantier est arrêté ?

Mettre en demeure le constructeur par lettre recommandée, documenter l’état du chantier, puis saisir le garant si la défaillance se confirme.

Les intempéries justifient-elles un retard ?

Elles peuvent prolonger le délai dans les conditions prévues au contrat, à condition d’être justifiées.

L’expert peut-il constater l’état du chantier ?

Oui, il établit un constat technique photographié et daté des ouvrages réalisés, de leur conformité et de leurs défauts.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-2, L231-6 et R231-14, Légifrance
  • Code civil, articles 1792 et suivants, Légifrance
  • Agence nationale pour l’information sur le logement, fiches sur le CCMI


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Construction CCMI

RE2020 en CCMI : confort d’été, perméabilité à l’air et fin de travaux

Construction CCMI

RE2020 en CCMI : confort d’été, perméabilité à l’air et fin de travaux

Toutes les maisons dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2022 sont soumises à la réglementation environnementale RE2020. Elle a remplacé la RT2012 avec des exigences renforcées sur la consommation d’énergie, l’impact carbone des matériaux et de l’énergie, et une nouveauté importante : le confort d’été. Pour le maître d’ouvrage qui fait construire en Ille-et-Vilaine, ces exigences se traduisent par des choix de conception, des contrôles en cours de chantier et des documents à obtenir en fin de travaux, notamment le résultat de la mesure de perméabilité à l’air et l’attestation jointe à la déclaration d’achèvement. Ce guide explique ce qui compte concrètement pour votre maison, et comment l’expert vous aide à le vérifier.

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L’essentiel

La RE2020 s’applique aux maisons dont le permis a été déposé depuis le 1er janvier 2022. Elle impose des performances énergétiques et environnementales, un indicateur de confort d’été, une mesure de la perméabilité à l’air en fin de travaux et des contrôles de la ventilation, et une attestation de prise en compte de la réglementation jointe à la déclaration d’achèvement et de conformité. Sur le chantier, la continuité de l’isolation, le traitement des ponts thermiques, l’étanchéité à l’air des menuiseries et des traversées, et la ventilation conditionnent ces résultats. L’expert les contrôle aux visites gros œuvre, cloisons et pré-réception, et vérifie la remise des documents.

Une maison RE2020 se joue sur des détails de chantier : un isolant discontinu ou une traversée mal calfeutrée suffisent à dégrader le résultat.

Le cadre

Ce qu’est la RE2020

La réglementation environnementale 2020 s’applique aux constructions de maisons individuelles et de logements collectifs dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2022. Elle fixe des exigences sur le besoin bioclimatique du bâtiment, qui reflète la qualité de sa conception et de son enveloppe, sur sa consommation d’énergie primaire, sur l’impact carbone de l’énergie consommée et des matériaux et équipements, et sur le confort d’été.

Ces exigences sont vérifiées par une étude thermique et environnementale réalisée au stade de la conception, dont les hypothèses doivent ensuite être respectées sur le chantier.

Le confort d’été

Le confort d’été, nouvelle exigence

La RE2020 introduit un indicateur de confort d’été, exprimé en degrés-heures d’inconfort, qui mesure la durée et l’intensité des périodes où la température intérieure dépasse un seuil de confort lors d’un été caniculaire de référence. Un plafond s’impose, et au-delà d’un certain niveau, une pénalité est intégrée au calcul de consommation. Même sous le climat océanique de l’Ille-et-Vilaine, les épisodes de forte chaleur rendent cette question concrète.

Les réponses relèvent de la conception : orientation, surface et position des baies, protections solaires extérieures, inertie, isolation de la toiture, possibilité de ventiler la nuit. L’expert vérifie que les protections solaires prévues, volets, brise-soleil, débords, sont bien posées.

L’étanchéité

La perméabilité à l’air

Une maison neuve doit être étanche à l’air : les fuites d’air parasites dégradent la performance et le confort, et perturbent la ventilation. La mesure de la perméabilité à l’air en fin de travaux, réalisée par un opérateur autorisé à l’aide d’une porte soufflante, vérifie que la maison respecte la valeur prévue par l’étude. Son résultat fait partie des éléments de l’attestation de fin de travaux.

Les fuites se situent aux points singuliers : liaisons entre menuiseries et murs, traversées de gaines et de canalisations, trappes d’accès aux combles, boîtiers électriques dans les doublages, jonctions entre murs et plafonds. L’expert les contrôle à la visite cloisons, avant qu’ils ne soient refermés.

Demandez à être prévenu de la date de la mesure pour y assister ou vous y faire représenter.

Menuiserie neuve avec joint d'étanchéité à l'air

La porte soufflante mesure la perméabilité à l’air de la maison en fin de travaux.

L’isolation

Continuité de l’isolation et ponts thermiques

L’étude suppose une isolation continue, d’une épaisseur et d’une performance définies. Sur le chantier, un isolant mal posé, des jours entre les panneaux, un isolant tassé dans les combles, des ponts thermiques non traités aux liaisons entre planchers et murs ou aux tableaux de fenêtres dégradent la performance réelle et peuvent créer des points froids où la condensation apparaîtra.

L’expert vérifie, à la visite cloisons, la nature et l’épaisseur des isolants par rapport à la notice et à l’étude, leur continuité, et le traitement des points singuliers.

La ventilation

Ventilation et contrôles de fin de travaux

La ventilation mécanique est indissociable d’une maison étanche à l’air. La RE2020 prévoit des contrôles de la ventilation en fin de travaux, qui portent sur la conformité de l’installation et sur les débits. Une ventilation mal installée, avec des gaines écrasées ou mal raccordées, une bouche absente ou un caisson mal réglé, compromet la qualité de l’air et peut favoriser la condensation.

L’expert vérifie l’installation à la visite cloisons et son fonctionnement à la pré-réception. Notre guide sur la ventilation dans le neuf détaille ces points.

Les documents

L’attestation de fin de travaux

À l’achèvement, le maître d’ouvrage doit joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale, établie par un professionnel habilité. Elle s’appuie notamment sur le résultat de la mesure de perméabilité à l’air et sur les contrôles prévus. Demandez au constructeur ces documents, ainsi que l’étude thermique et environnementale et les notices des équipements.

Ces pièces servent pour le contrôle de conformité, pour l’entretien et pour une future revente : le diagnostic de performance énergétique de la maison s’appuie sur elles.

Maison neuve avec protections solaires en façade sud

Un joint d’étanchéité à l’air continu entre la menuiserie et le mur limite les fuites parasites.

Le carbone

Matériaux et impact carbone

La RE2020 prend aussi en compte l’impact carbone des matériaux et des équipements sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Ce volet pèse sur les choix du constructeur : systèmes constructifs, isolants, menuiseries, équipements. Il a favorisé l’emploi de matériaux biosourcés, bois, fibres végétales, et des solutions mixtes. Pour le maître d’ouvrage, l’enjeu pratique est de vérifier que les matériaux posés correspondent à ceux de la notice et de l’étude : un isolant remplacé par un autre, même de performance thermique équivalente, peut modifier le calcul.

Toute substitution de matériau en cours de chantier doit donc être signalée et validée par écrit. L’expert compare, à chaque visite, ce qu’il observe à la notice descriptive, et vous alerte sur les écarts qui pourraient remettre en cause les attestations de fin de travaux.

Les équipements

Chauffage et production d’eau chaude

La RE2020 a favorisé les systèmes de chauffage à faible impact carbone, pompes à chaleur en tête, et limité le recours au gaz dans les maisons neuves. Pour une pompe à chaleur, l’emplacement de l’unité extérieure, la distance aux limites, le bruit pour le voisinage, l’évacuation des condensats et l’accessibilité pour l’entretien se vérifient avant la réception. Les réglages et la notice d’utilisation doivent être remis au maître d’ouvrage.

L’expertise

Un suivi qui sécurise la performance

Le suivi de construction CCMI intègre ces contrôles dans les visites gros œuvre, cloisons, pré-réception et réception. L’expert ne remplace pas l’opérateur qui mesure la perméabilité à l’air, mais il repère avant la mesure les défauts qui la feront échouer, et vérifie la remise des documents à la réception. Les visites démarrent à 510 € TTC jusqu’à 75 m², selon la grille de la page nos tarifs.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Ma maison est-elle concernée par la RE2020 ?

Oui si la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est-ce que le confort d’été ?

Un indicateur qui mesure les périodes de surchauffe lors d’un été caniculaire de référence. La conception doit limiter cet inconfort.

La mesure de perméabilité à l’air est-elle obligatoire ?

Oui, en fin de travaux pour les logements neufs, réalisée par un opérateur autorisé. Son résultat fait partie de l’attestation de fin de travaux.

Quels documents demander au constructeur ?

L’étude thermique et environnementale, le résultat de la mesure de perméabilité, les contrôles de ventilation, l’attestation de fin de travaux et les notices des équipements.

Que faire si la mesure de perméabilité échoue ?

Les fuites sont recherchées et corrigées, puis une nouvelle mesure est réalisée. Il vaut mieux les repérer avant, lors des visites de chantier.

L’expert réalise-t-il la mesure ?

Non, elle relève d’un opérateur autorisé. L’expert contrôle en amont les points qui conditionnent le résultat.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives à la RE2020, Légifrance
  • Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions, Légifrance
  • Code de l’urbanisme, articles R462-1 et suivants (déclaration d’achèvement et de conformité), Légifrance


"Maison
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Appels de fonds CCMI : les plafonds de l’article R231-7 expliqués

Construction CCMI

Appels de fonds CCMI : les plafonds de l’article R231-7 expliqués

En contrat de construction de maison individuelle, le prix se paie par étapes, au fil du chantier. Le constructeur adresse des appels de fonds à chaque stade, et la loi fixe des plafonds cumulés pour qu’il ne soit jamais payé en avance sur ce qui est réalisé. Dans la couronne rennaise comme ailleurs en Ille-et-Vilaine, beaucoup de familles suivent leur chantier à distance et reçoivent ces appels sans toujours savoir si l’étape est vraiment franchie, ni si elle est conforme. Ce guide explique les plafonds de l’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation, ce que recouvre chaque stade, comment vérifier avant de payer et comment l’expert associe chaque appel de fonds à un contrôle.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Le code de la construction et de l’habitation plafonne les paiements cumulés en CCMI : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % à l’achèvement des fondations, 40 % à l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air, 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage, le solde à la réception. Avant chaque paiement, il est utile de vérifier que l’étape est réellement achevée et conforme. Associer les visites d’expert aux appels de fonds donne une base objective pour payer ou demander une correction préalable.

En CCMI, chaque appel de fonds est une occasion de contrôle : payer ce qui est fait, et bien fait.

Le cadre

Un échéancier fixé par la loi

Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan est strictement encadré. L’échéancier des paiements en fait partie : l’article R231-7 du code de la construction et de l’habitation fixe des pourcentages maximaux du prix total, cumulés, exigibles à chaque stade. Le contrat peut prévoir un échéancier plus favorable au maître d’ouvrage, jamais plus défavorable. La garantie de livraison, obligatoire, protège par ailleurs contre la défaillance du constructeur.

Comparez l’échéancier de votre contrat à ces plafonds avant de signer, et à chaque appel reçu ensuite.

Les plafonds

Les six étapes et leurs plafonds

Les plafonds cumulés sont les suivants : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % à l’achèvement des fondations, 40 % à l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air, 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage. Le solde est payé à la réception, avec des règles particulières lorsque des réserves sont formulées.

Ces pourcentages s’entendent du prix convenu. Un dépôt de garantie versé à la signature, lorsqu’il est prévu dans les conditions légales, s’impute sur ces montants.

Gardez une copie de l’échéancier à portée de main tout au long du chantier.

Les stades

Ce que recouvre chaque stade

L’ouverture du chantier correspond au démarrage effectif des travaux sur le terrain. Les fondations sont achevées lorsque les semelles et le soubassement sont réalisés. L’achèvement des murs correspond à l’élévation des murs porteurs. La mise hors d’eau suppose la charpente et la couverture posées. La mise hors d’air correspond aux menuiseries extérieures posées, et l’achèvement des cloisons à la distribution intérieure réalisée. Les travaux d’équipement comprennent la plomberie, l’électricité, le chauffage et les menuiseries intérieures.

Un stade est achevé lorsque l’ensemble des ouvrages correspondants est réalisé, pas seulement commencé.

Maison en construction au stade hors d'eau avec charpente posée

La mise hors d’eau, charpente et couverture posées, autorise un cumul de 60 % du prix au plus.

Vérifier

Vérifier avant de payer

Avant de régler un appel, assurez-vous que l’étape est réellement achevée : visite du chantier, photographies datées, compte rendu du conducteur de travaux. En cas de doute, demandez par écrit des précisions au constructeur. Un appel émis avant l’achèvement de l’étape n’est pas exigible.

La conformité compte autant que l’avancement : des fondations réalisées mais moins profondes que prévu, des murs élevés sans les chaînages attendus, une couverture posée avec des défauts doivent être corrigés. Payer une étape non conforme affaiblit votre position pour obtenir la correction.

Les photographies prises lors de vos propres passages sur le chantier, datées et classées, complètent utilement les comptes rendus du constructeur. Elles montrent l’état réel à une date donnée, et permettent de comparer avec la description de l’étape figurant dans l’appel de fonds.

Le financement

Banque, déblocages et intérêts intercalaires

Le prêt immobilier est débloqué au rythme des appels de fonds, sur présentation des appels et parfois d’une attestation d’avancement. Pendant la construction, vous remboursez en général les intérêts des sommes débloquées, les intérêts intercalaires, parfois en plus d’un loyer. Un chantier qui prend du retard prolonge cette double charge, d’où l’intérêt de suivre précisément l’avancement et de conserver les dates des appels.

Coordonnez-vous avec votre banque dès la signature du contrat : délais de déblocage, pièces exigées, interlocuteur. Une banque qui reçoit un appel incomplet peut retarder un paiement, ce qui peut créer des tensions avec le constructeur. Tenir un dossier de suivi, avec chaque appel, chaque justificatif, chaque rapport de visite et chaque paiement, simplifie ces échanges.

Le contrat

Ce que le contrat doit préciser

Le contrat de construction mentionne l’échéancier des paiements, la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux, les pénalités de retard, la garantie de livraison et l’assurance dommages-ouvrage. Vérifiez que chaque étape de paiement correspond à un stade défini et contrôlable. Une étape intitulée de manière floue, comme avancement des travaux, ne permet pas de savoir ce qui est exigible.

En cas de doute sur la rédaction, faites relire le contrat avant de le signer.

Expert examinant un échéancier de construction avec un client

Un rapport de visite photographié sert de base objective avant chaque paiement.

Les visites

Associer une visite à chaque étape

Le suivi de construction par un expert indépendant s’organise autour des mêmes étapes : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception et réception. Chaque visite donne lieu à un rapport photographié, que vous transmettez au constructeur. Il vous sert à payer en confiance ou à demander une correction préalable, sur une base technique objective.

Cette coordination est particulièrement utile lorsque le chantier se situe loin de votre domicile.

Les désaccords

En cas de désaccord sur une étape

Si l’expert relève un défaut important, transmettez son rapport au constructeur par écrit et demandez la correction avant de régler l’appel correspondant. Un constructeur sérieux corrige rapidement un défaut documenté. Si le désaccord persiste, conservez les échanges et faites-vous conseiller : retenir un paiement sans motif sérieux expose à des pénalités, le retenir pour un défaut avéré et documenté est en revanche défendable.

La réception

Le solde et la réception

À la réception, le solde de 5 % du prix est en jeu. En présence de réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Si vous êtes assisté d’un professionnel lors de la réception, le solde est payable à la levée des réserves, ou à la réception si elle est prononcée sans réserve. Notre guide sur la réception de maison CCMI détaille ces règles.

L’expertise

Tarifs du suivi

Les visites du suivi de construction CCMI sont proposées de 510 à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², avec une gestion et un suivi du dossier de 450 € pour toute la construction et un déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Chaque visite peut aussi être commandée seule. Le détail figure sur la page nos tarifs.

Pour aller plus loin

Articles et expertises liés

Nos prestations et nos guides sur le même sujet.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quels sont les plafonds de paiement en CCMI ?

15 % à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements, le solde à la réception, en pourcentages cumulés.

Le contrat peut-il prévoir d’autres pourcentages ?

Il peut prévoir des pourcentages plus favorables au maître d’ouvrage, jamais supérieurs à ces plafonds.

Dois-je payer un appel si l’étape n’est pas achevée ?

Non. Un appel n’est exigible qu’à l’achèvement effectif de l’étape. Demandez des précisions écrites en cas de doute.

Puis-je retenir un paiement pour un défaut ?

Pour un défaut avéré et documenté, demander la correction avant de payer l’étape correspondante est défendable. Faites-vous conseiller en cas de désaccord persistant.

Que se passe-t-il au solde ?

À la réception, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée en cas de réserves. Assisté d’un professionnel, vous payez le solde à la levée des réserves.

Combien coûte le suivi par un expert ?

Six visites de 510 à 720 € TTC jusqu’à 75 m², plus 450 € de gestion pour le chantier et 60 € de déplacement par visite jusqu’à 100 km.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-1 et suivants et R231-7, Légifrance
  • Code civil, articles 1792 et suivants, Légifrance
  • Agence nationale pour l’information sur le logement, fiches sur le CCMI


"Famille
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Réception de maison CCMI : consigner les réserves et le solde

Construction CCMI

Réception de maison CCMI : consigner les réserves et le solde

La réception est l’acte qui clôt la construction d’une maison en contrat de construction de maison individuelle. Le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves, et ce jour-là se décident beaucoup de choses : le point de départ des garanties, le transfert de la garde de la maison, le sort du solde du prix. Dans la couronne rennaise comme dans le reste de l’Ille-et-Vilaine, beaucoup de familles abordent ce moment seules, face au conducteur de travaux, avec peu de temps et beaucoup d’émotion. Ce guide explique comment se déroule la réception, comment formuler des réserves utiles, ce que la loi prévoit pour le solde du prix, et pourquoi l’assistance d’un professionnel change les délais applicables.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La réception d’une maison en CCMI est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. En présence de réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Assisté d’un professionnel, le maître d’ouvrage paie le solde à la levée des réserves ; sans assistance, il dispose de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés. L’expert vérifie la maison avec méthode et rédige des réserves précises.

À la réception, ce qui n’est pas écrit n’existe plus : chaque réserve se localise et se décrit.

L’enjeu

Ce que change la réception

Le code civil définit la réception comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. À partir de ce jour, la maison est sous votre garde, les garanties légales commencent à courir, et le constructeur n’est plus tenu que de lever les réserves et de répondre des garanties. La réception est en principe prononcée contradictoirement, en présence du constructeur, et formalisée par un procès-verbal signé.

La jurisprudence admet aussi une réception tacite, lorsque le maître d’ouvrage prend possession et paie l’essentiel du prix sans réserve exprimée : mieux vaut l’éviter en organisant une réception en bonne et due forme.

La préparation

Préparer la réception

Rassemblez le contrat de construction, la notice descriptive, les plans, les avenants, les comptes rendus des visites précédentes et les rapports de l’expert. Vérifiez que l’électricité, l’eau et le chauffage sont en service pour tester les équipements. Prévoyez plusieurs heures, de la lumière, un mètre et un niveau.

La visite de pré-réception, quelques semaines avant, permet de dresser la liste des défauts pour que le constructeur les corrige à temps : elle allège la réception et réduit le nombre de réserves.

Ne fixez pas la réception le jour du déménagement.

Les contrôles

Ce qu’il faut contrôler

L’examen porte sur l’extérieur, toiture visible, gouttières et descentes, façades, menuiseries et volets, seuils, terrasse, abords et évacuation des eaux pluviales, et sur l’intérieur : planéité des sols, finitions des murs et plafonds, carrelage et faïence, portes et quincaillerie, escalier et garde-corps, plomberie, évacuations, électricité, chauffage, production d’eau chaude, ventilation. Les combles, l’isolation visible et le vide sanitaire, lorsqu’ils sont accessibles, sont aussi examinés.

La conformité aux plans et à la notice est vérifiée pièce par pièce : dimensions, équipements prévus, nature des revêtements, options commandées.

Faites fonctionner chaque équipement devant le constructeur : robinets, chasses d’eau, volets, chauffage, ventilation.

Procès-verbal de réception avec réserves sur une table

Le procès-verbal de réception fixe l’état accepté de la maison et la liste des réserves.

Les réserves

Formuler des réserves utiles

Chaque réserve doit localiser et décrire précisément le défaut, par exemple fissure de 30 centimètres sur l’enduit de la façade nord, à gauche de la fenêtre de la chambre 1, plutôt que reprises de façade. Une réserve précise se lève sans discussion, une réserve vague se discute pendant des mois. Annexez des photographies et faites référence aux documents contractuels pour les non-conformités.

Ne signez pas un procès-verbal sans réserves si des défauts existent, même mineurs, sous la promesse orale qu’ils seront corrigés. Ce qui n’est pas écrit est difficile à obtenir ensuite.

Le solde

Le solde du prix et sa consignation

Le code de la construction et de l’habitation encadre le paiement en CCMI : 95 % du prix au plus sont exigibles à l’achèvement des travaux d’équipement, et le solde à la réception. Lorsque des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée. Si le maître d’ouvrage est assisté d’un professionnel lors de la réception, le solde est payable à la levée des réserves, ou à la réception si elle est prononcée sans réserve.

Cette règle donne un levier important pour obtenir la levée effective des réserves.

Les délais

Huit jours sans professionnel

Lorsque le maître d’ouvrage n’est pas assisté d’un professionnel lors de la réception, il dispose d’un délai de huit jours à compter de la remise des clés pour dénoncer, par lettre recommandée avec accusé de réception, les vices apparents qu’il n’avait pas signalés lors de la réception. Ce délai très court impose d’inspecter la maison sans attendre après la remise des clés.

Être assisté d’un professionnel le jour de la réception évite cette course contre la montre et permet de payer le solde à la levée des réserves.

Expert vérifiant une menuiserie lors de la réception d'une maison

Une réserve précise, localisée et photographiée se lève sans discussion.

Après la réception

Suivre la levée des réserves

Après la réception, tenez un tableau des réserves : description, date de la réception, date d’intervention annoncée, date de levée effective. Chaque reprise se vérifie sur place, et la levée se constate par écrit, réserve par réserve, idéalement avec l’expert pour les points techniques. Une reprise incomplète ou maladroite se signale à nouveau. Relancez par écrit les réserves restées sans réponse, en rappelant les engagements pris au procès-verbal.

Pendant la première année, signalez aussi par écrit tout nouveau désordre au titre de la garantie de parfait achèvement. Les premiers mois révèlent parfois des fissures d’enduit, des réglages de menuiseries ou des défauts d’équipements qui n’étaient pas visibles le jour de la réception.

Les garanties

Les garanties qui commencent

La réception fait courir la garantie de parfait achèvement, pendant laquelle le constructeur doit réparer les désordres réservés ou signalés par écrit dans l’année, la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables, d’au moins deux ans, et la garantie décennale pour les désordres compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination. L’assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations relevant de la décennale.

Conservez le procès-verbal, ses annexes et la correspondance : ils sont la base de tout recours ultérieur.

Les documents

Le dossier de fin de chantier

À la réception, demandez les documents de la maison : notices des équipements, attestations d’assurance, plans conformes à l’exécution, et pour un permis déposé depuis 2022 les éléments relatifs à la RE2020, dont l’attestation de fin de travaux à joindre à la déclaration d’achèvement et de conformité. Ces documents servent pour l’entretien, les garanties et une future revente.

L’expertise

L’assistance d’un expert

L’expert indépendant vous accompagne à la réception : il contrôle la maison avec méthode, rédige avec vous des réserves précises et vous permet de bénéficier des règles prévues pour le maître d’ouvrage assisté. La visite réception est proposée à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², avec la gestion du dossier et le déplacement selon la grille de la page nos tarifs. Retrouvez le suivi CCMI complet.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

La réception peut-elle être refusée ?

Oui, si la maison n’est pas en état d’être reçue, par exemple si elle n’est pas habitable ou présente des défauts graves. Le refus doit être motivé par écrit.

Combien est consigné en cas de réserves ?

Une somme au plus égale à 5 % du prix, jusqu’à la levée des réserves.

Quel délai pour signaler un défaut après la remise des clés ?

Sans professionnel à la réception, huit jours par lettre recommandée pour les vices apparents non signalés. Assisté, vous payez le solde à la levée des réserves.

Quelles garanties commencent à la réception ?

La garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale.

Qu’est-ce qu’une réception tacite ?

Une réception déduite de la prise de possession et du paiement sans réserve. Mieux vaut une réception expresse, avec procès-verbal.

Combien coûte l’assistance à la réception ?

La visite réception est à 720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², avec la gestion du dossier et le déplacement détaillés sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code civil, articles 1792 à 1792-6, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-8 et R231-7, Légifrance
  • Code des assurances, article L242-1, Légifrance


"Dallage
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Maison neuve et radon : les dispositions à prévoir dès la construction

Construction CCMI

Maison neuve et radon : les dispositions à prévoir dès la construction

Faire construire une maison à Bruz, à Liffré, à Janzé, à Melesse ou à Bain-de-Bretagne, c’est bien des fois bâtir dans une commune dont le potentiel radon est classé en catégorie 3 par Géorisques. Le radon, gaz radioactif naturel issu du sous-sol, entre dans les bâtiments par le plancher bas. La construction neuve est le moment idéal pour s’en protéger : quelques dispositions prévues dès la conception et réalisées avec soin sur le chantier coûtent peu, alors qu’une correction après coup est plus lourde. Ce guide présente les principes de protection, les points à prévoir avec le constructeur, les contrôles à faire pendant le chantier, et la mesure à réaliser après l’emménagement.

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L’essentiel

Dans une commune à potentiel radon de catégorie 3, une maison neuve se protège par trois principes : limiter l’entrée du gaz par un plancher bas étanche, avec des traversées de réseaux soigneusement rebouchées et, selon les cas, une membrane ; éviter son accumulation par une ventilation permanente des pièces et, s’il existe, du vide sanitaire ; prévoir des attentes permettant d’installer ultérieurement une mise en dépression du sol si une mesure le justifie. Ces dispositions se discutent avec le constructeur avant la signature, se contrôlent aux visites fondations et chape, et se vérifient par une mesure pendant la première saison de chauffe.

Contre le radon, la protection la moins chère est celle qu’on prévoit avant de couler la dalle.

Le contexte

Le radon en Ille-et-Vilaine

Le potentiel radon des communes est classé en trois catégories. Dans le département, Géorisques classe en catégorie 3, la plus élevée, une large partie des communes étudiées, dont Rennes, Bruz, Cesson-Sévigné, Vitré, Fougères, Liffré, Janzé, Melesse, Bain-de-Bretagne, Guichen, Montfort-sur-Meu ou Combourg. Ce classement reflète la présence, dans le sous-sol, de roches plus riches en uranium.

Le niveau de référence fixé par la réglementation pour les bâtiments est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle. Une maison bien conçue reste en dessous, même dans une commune de catégorie 3.

Le classement figure dans l’état des risques de l’adresse, et la fiche Géorisques de la commune permet de le vérifier avant même l’achat du terrain. Il ne préjuge pas de la concentration réelle dans la future maison, qui dépend avant tout de sa conception et de la qualité de son exécution.

Les principes

Trois principes de protection

Le premier principe est l’étanchéité à l’interface entre le sol et le bâtiment : un dallage ou un plancher bas continu, sans fissures, avec des traversées de canalisations et de gaines rebouchées par des produits adaptés, et selon les cas une membrane posée sous le dallage. Le deuxième est la ventilation : celle des pièces de vie, par la ventilation mécanique, et celle du vide sanitaire lorsqu’il existe, par des grilles ou une ventilation mécanique dédiée. Le troisième est l’anticipation : des attentes, un réseau de collecte sous le dallage et un fourreau, permettant d’installer plus tard un petit extracteur qui met le sol en dépression si la mesure le justifie.

La conception

En parler avant de signer

Ces dispositions se discutent avec le constructeur avant la signature du contrat de construction de maison individuelle, pour être intégrées à la notice descriptive et au prix. Demandez quel type de plancher bas est prévu, dallage sur terre-plein ou plancher sur vide sanitaire, comment sont traitées les traversées, si une membrane est envisagée, comment le vide sanitaire est ventilé, et si des attentes pour une dépression du sol peuvent être prévues.

Ces éléments sont modestes au regard du coût total de la maison. Les prévoir dans les documents contractuels permet ensuite d’en contrôler l’exécution.

Vide sanitaire ventilé sous une maison en construction

Une membrane continue sous le dallage limite le passage du radon vers la maison.

Le plancher bas

Dallage ou vide sanitaire ?

Le choix du plancher bas influence l’exposition au radon. Un dallage sur terre-plein est en contact direct avec le sol : sa continuité, l’absence de fissures et le traitement des traversées sont décisifs, et une membrane posée dessous renforce la protection. Un plancher porté sur vide sanitaire crée un volume d’air entre le sol et la maison : s’il est bien ventilé, le radon s’y dilue avant d’atteindre les pièces, mais un vide sanitaire mal ventilé, aux grilles bouchées ou trop peu nombreuses, devient au contraire une réserve de gaz sous le plancher.

Le sous-sol enterré, apprécié pour le garage et le rangement, est la configuration la plus exposée : ses murs et sa dalle sont en contact avec le terrain sur une grande surface. S’il est prévu, sa séparation avec le logement, porte étanche et traversées traitées, et sa ventilation doivent être particulièrement soignées.

L’humidité

Radon et humidité, des remèdes communs

Les dispositions qui protègent du radon protègent aussi de l’humidité du sol : un plancher bas étanche et une bonne ventilation limitent les remontées d’humidité et la condensation. À l’inverse, un vide sanitaire humide et non ventilé favorise à la fois le radon, les moisissures et la dégradation des réseaux qui le traversent. Concevoir ces points avec soin améliore durablement la qualité de l’air intérieur de la maison.

Les fondations

Contrôles à l’étape des fondations

À la visite fondations, l’expert vérifie la préparation du plancher bas : nature et compactage du hérisson sous dallage, pose de la membrane si elle est prévue, avec des recouvrements suffisants et sans déchirure, positionnement des réservations et des traversées, ventilation du vide sanitaire, attentes prévues pour une éventuelle dépression du sol. Une membrane percée par les engins ou une traversée non étanchée se corrigent avant le coulage.

Traversée de réseau soigneusement étanchée dans un dallage

Chaque traversée de réseau dans le dallage doit être soigneusement étanchée.

La chape

Contrôles à l’étape de la chape

À la visite chape, l’expert contrôle les traversées du plancher par les réseaux, le traitement des pieds de cloisons et des jonctions entre dallage et murs, et l’absence de fissures ouvertes dans le dallage. Les gaines électriques et les canalisations qui traversent le plancher doivent être étanchées, car elles sont des voies d’entrée privilégiées du radon.

La ventilation mécanique, posée à l’étape des cloisons, est aussi vérifiée : emplacement des bouches, gaines, caisson.

La réception

À la réception de la maison

À la réception, l’expert vérifie le fonctionnement de la ventilation, la présence et l’ouverture des entrées d’air, l’état du plancher bas visible, la ventilation du vide sanitaire et l’accessibilité des attentes. Il signale tout défaut en réserve au procès-verbal. Le dossier de fin de chantier remis par le constructeur doit permettre de retrouver ces dispositions.

La mesure

Mesurer après l’emménagement

Une fois installé, mesurez le radon pendant au moins deux mois de la saison de chauffe, de mi-septembre à fin avril, avec un dosimètre passif posé dans une pièce de vie du rez-de-chaussée. Si la concentration dépasse le niveau de référence, les attentes prévues permettent d’installer un extracteur de mise en dépression du sol, et l’on vérifie l’étanchéité et la ventilation. Une nouvelle mesure confirme l’efficacité.

Notre guide sur le radon en Ille-et-Vilaine détaille ces étapes.

L’expertise

Un suivi de construction attentif

Le suivi de construction CCMI comprend six visites, des fondations à la réception. Dans une commune de catégorie 3, l’expert porte une attention particulière au plancher bas, aux traversées et à la ventilation. Les visites démarrent à 510 € TTC jusqu’à 75 m², avec une gestion du dossier de 450 € pour le chantier et un déplacement de 60 € jusqu’à 100 km.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Ma commune est en catégorie 3, que faire pour ma maison neuve ?

Prévoir un plancher bas étanche, des traversées rebouchées, une ventilation permanente, la ventilation du vide sanitaire, et des attentes pour une éventuelle mise en dépression du sol.

Une membrane sous dallage est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas imposée de manière générale pour une maison individuelle. Elle fait partie des dispositions possibles, à discuter avec le constructeur.

Qu’est-ce que la mise en dépression du sol ?

Un petit extracteur aspire l’air sous le plancher bas et le rejette à l’extérieur, ce qui empêche le radon de remonter dans la maison.

Quand mesurer le radon ?

Après l’emménagement, pendant au moins deux mois de la saison de chauffe, avec un dosimètre passif dans une pièce de vie du rez-de-chaussée.

L’expert mesure-t-il le radon ?

Il ne fait pas de mesure en laboratoire, mais il contrôle sur le chantier les dispositions qui protègent du radon et vous oriente vers la mesure.

Ces dispositions coûtent-elles cher ?

Prévues dès la conception, elles restent modestes au regard du coût de la maison. Les ajouter après coup coûte plus cher.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la santé publique, articles R1333-28 et suivants, Légifrance
  • Géorisques, potentiel radon des communes
  • Centre scientifique et technique du bâtiment, guides sur la protection des bâtiments contre le radon


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